S-4.2, r. 22.2 - Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main‑d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux

Article 2 Versions de la disposition

2023-10-04

2. Un organisme du secteur de la santé et des services sociaux peut, dans une région visée par l’un des paragraphes suivants, recourir aux services d’une agence de placement de personnel jusqu’à la date qui y est prévue:

1°  le 20 octobre 2024, pour les régions sociosanitaires de la Capitale‑Nationale, de Montréal, de Chaudière-Appalaches, de Laval et de la Montérégie;

2°  le 19 octobre 2025, pour les régions sociosanitaires du Saguenay – Lac Saint Jean, de la Mauricie et du Centre-du-Québec, de l’Estrie, de Lanaudière et des Laurentides;

3°  le 18 octobre 2026, pour les régions sociosanitaires du Bas-Saint-Laurent, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Nord‑du‑Québec, de la Gaspésie – Iles-de-la-Madeleine et du Nunavik.

D. 1481-2023, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2023-10-04

2. Un organisme du secteur de la santé et des services sociaux peut, dans une région visée par l’un des paragraphes suivants, recourir aux services d’une agence de placement de personnel jusqu’à la date qui y est prévue:

1°  le 20 octobre 2024, pour les régions sociosanitaires de la Capitale‑Nationale, de Montréal, de Chaudière-Appalaches, de Laval et de la Montérégie;

2°  le 19 octobre 2025, pour les régions sociosanitaires du Saguenay – Lac Saint Jean, de la Mauricie et du Centre-du-Québec, de l’Estrie, de Lanaudière et des Laurentides;

3°  le 18 octobre 2026, pour les régions sociosanitaires du Bas-Saint-Laurent, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Nord‑du‑Québec, de la Gaspésie – Iles-de-la-Madeleine et du Nunavik.

D. 1481-2023, a. 2.